Françoise Dumas
Députée de la Première circonscription du Gard
Présidente de la Commission de la Défense nationale
et des forces armées

Adoption de la loi Climat Résilience

A l'Assemblée Nationale

La loi "Climat Résilience" a été adoptée au terme d'un long et riche débat. Certains ont dit que ce texte n'allait pas assez loin avec ses petits pas. D'autres ont dit qu'il allait déjà trop loin avec ses trop grands pas. Par leurs incantations ou postures, ils prouvent que ce texte est juste et équilibré.

Son contenu suffit à s'en convaincre. Il est tout sauf de l'immobilisme face à l'urgence climatique. Il est tout sauf une écologie punitive malgré ce que des postures affirment en agitant le chiffon rouge. L'écologie n'avancera pas en cassant socialement et économiquement la société. C'est pourquoi cette loi climat instaure des objectifs et des mesures qui s'imposeront au bon moment, dans le respect du temps nécessaire pour s'adapter et accompagner financièrement, mais pas que, l'évolution des modes de consommation, de production, de déplacement...

C'est notamment :

- La division par deux du rythme d’artificialisation des sols en interdisant la construction des surfaces commerciales de plus de 10 000m2 dans des zones rurales ;

- Le verdissement des véhicules des collectivités publiques ;

- L'arrêt de tous les vols intérieurs pour lesquels il existe une alternative moins émettrice de CO2 en moins de 2h30, en cohérence avec l'important effort financier consenti en faveur de la mobilité ferroviaire du quotidien (avec le renfort du Plan de relance), la reprise de la dette colossale de la SNCF pour investir dans la modernisation des réseaux après des années de laisser aller ;

- L'obligation après expérimentation d'un score carbone sur les produits de consommation ;

- L'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles et de la régulation pour une publicité plus éco responsable ;

- L'obligation de 50% de produits durables dont bio dans la restauration collective privée ou encore le chèque alimentation durable ;

- La création d'une option végétarienne (rien d'obligatoire) dans les cantines, CROUS ou restaurants d'administration à partir de 2023 ;

- La planification de plus de 4 millions de logements et l'interdiction à l'horizon 2028 de la location de l'ensemble des passoires thermiques ;

C'est aussi 200 milliards d'euros de commande publique en faveur de la transition écologique et l'ensemble des aides pour la rénovation des logements. L'Etat investit massivement et la rénovation énergétique et la décarbonation ne sont pas en reste.

Tous les Ministères et toutes les politiques participent à cet effort, y compris le Ministère des Armées. Le Parlement s'est saisi de ce sujet grâce à un rapport sur les actions conduites par ce ministère en matière de transition écologique, remis ce matin en commission de la Défense nationale et des forces armées que je préside.

Cette trajectoire rend "crédible" l'atteinte de l'objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990. Par cette loi, la France s'engage fortement dans la lutte contre le réchauffement climatique, appelant les pays de l'Union européenne à lui emboîter le pas. Ce n'est que par des engagements partagés et coordonnés au niveau européen que nous réussirons à infléchir le cours des choses.

L'écologie n'est ni un vain mot ni un gros mot. Elle doit réconcilier, mobiliser le plus grand nombre et non être discriminante socialement, territorialement, ou réservée à une élite. C'est à cette écologie que je crois ; celle des mesures incitatives concrètes et réalisables mobilisées sans tarder, et des objectifs ambitieux à échéance raisonnable.


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