Françoise Dumas
Députée de la 1ère circonscription du Gard
Françoise Dumas
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A l'Assemblée Nationale

La réponse de l’Etat à la crise n’a « souffert d’aucun temps de latence ».


Madame Claire LANDAIS, Secrétaire Générale de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), a été auditionnée en visio-conférence, à huis clos, par la Commission de la Défense nationale et des Forces armées de l’Assemblée nationale, le jeudi 30 avril 2020.


Le SGDSN poursuit ses activités grâce à la mise en place d’outils de visioconférence sécurisés, tels OSIRIS et HORUS. Il continue par exemple à assurer sa mission de contrôle des exportations de matériels de guerre.
Placée sous la tutelle du SGDSN, l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a contribué à la protection des opérateurs d’importance vitale, au premier rang desquels les centres hospitaliers universitaires (CHU), ainsi qu’à la veille sur les actes de cybercriminalité en raison, notamment, de l’exposition numérique accrue liée à la généralisation du télétravail.


D’abord dans les mains du ministère des solidarités et de la santé, la réponse de l’État à la crise épidémique a rapidement revêtu un caractèrere interministériel incarné par la création d’une task-force interministérielle auprès du directeur général de la santé, puis confirmé par l’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC), le 17 mars 2020. Auparavant, le SGDSN avait réuni, dès fin janvier, les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité de chaque ministère, et contribué en lien avec le ministère des solidarités et de la santé à la rrédaction d’un guide d’aide à la ddécision stratégique, adopté le 26 février. Mme Landais a affirmé que la réponse de l’Etat à la crise, et en particulier du ministère des Solidarités et de la santé, n’a « souffert d’aucun temps de latence ».


Il est à noter que le plan Pandémie grippale, établi en 2004 et actualisé en 2011, n’a pas été déclenché en raison de la spécificité du nouveau coronavirus, pour lequel aucun vaccin n’était attendu à court terme. En revanche, le volet non sanitaire de ce plan a été repris dans le guide précité et a inspiré les décisions gouvernementales liées aux différents stades d’évolution de la crise, ce qui a permis de faire gagner un temps précieux.
Jeudi 30 avril 2020

Quant au sujet des masques qui a fait l’objet de plusieurs questions des députés de la Commission, Claire Landais a rappelé que :

  • la doctrine française est conforme aux avis des autorités sanitaires nationales et internationales, notamment ceux de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
  • les recommandations formulées par le SGDSN en 2013 dans un document établissant la « doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire » ne concernent que l’enjeu de protection de leurs agents ou salariés par les employeurs et ne portent pas sur le dimensionnement des stocks stratégiques.

Claire Landais a rappelé que le SGDSN n’a pas pour rôle la conduite opérationnelle de la gestion de crise, mais qu’il intervient pour la préparation de la Nation à la crise au travers notamment de l’élaboration des plans et contribue à la coordination de la réponse interministérielle. Il pourra également proposer l’adaptation des plans de réponses aux risques quand la situation sera revenue à la normale. A ce titre, des réflexions sont d’ores et déjà en cours sur la relocalisation et la remontée en puissance de certaines capacités productives stratégiques sur le territoire français, au service du renforcement de la résilience du pays.


Reconnaissant la mobilisation du SGDSN face à la crise, les députés de la commission ont pointé le fait que le risque d’une pandémie mondiale ayant pour origine un nouveau virus avait été identifié par les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et 2013 ainsi que la Revue stratégique de 2017.


La Présidente de la Commission, Françoise DUMAS a conclu en soulignant que le SGDSN accomplit une mission « difficile mais indispensable » et que « s’il nous faut rester humble face à cette crise inédite, viendra le temps des questionnements et, sans doute, de la refonte de notre approche des risques et de notre vision de l’autonomie stratégique y compris sur le plan sanitaire ». Elle a en particulier insisté sur la nécessité, à l’avenir, de « renforcer les capacités logistiques nationales ».


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