COVID-19 - Soutenir nos entreprises
Face à la crise sanitaire sans précédent qui frappe le pays et ses conséquences économiques sur nos entreprises, des dispositifs sont débloqués pour répondre à l’urgence économique.
Nos entreprises sont les maillons indispensables de notre cohésion et de l’attractivité de nos territoires.
L’activité économique de la France doit tenir au maximum dans les semaines qui viennent.
C’est pourquoi le Gouvernement agit avec vigueur pour préserver la continuité de leurs activités mais aussi la pérennité des entreprises et des emplois.
De nombreuses mesures ont été annoncées par Jean CASTEX, Premier Ministre et Bruno Le MAIRE, Ministre de l’Economie, des Finances, et de la Relance :
Le fonds de solidarité
Pour les entreprises et commerces fermés administrativement, peu importe leur secteur d’activité ou leur situation géographique, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10 000 €, sans exception.
Pour les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, bénéficieront également de cette indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois, vient d’être rétablie.
Exonération et report de cotisations sociales
Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50 % de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.
Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.
Prêt garantis par l’Etat et prêts directs de l’Etat
Le dispositif de prêts garantis par l’Etat a été adapté à cette nouvelle situation:
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise.
Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
Enfin, l’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement. Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Prise en charge des loyers
Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le Projet de Loi de Finances pour 2021. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.
Ainsi, tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
Le bouclier social mis en œuvre dès mars 2020 est aujourd’hui renforcé. Je serai mobilisée à chaque instant des discussions parlementaires, notamment dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, pour défendre nos savoir-faire et notre tissu économique local.
