Françoise Dumas
Députée de la Première circonscription du Gard
Présidente de la Commission de la Défense nationale
et des forces armées
Françoise Dumas
Députée de la Première circonscription du Gard
Présidente de la Commission de la Défense nationale
et des forces armées

COVID_19 : Mesures d'accompagnements et de soutien aux entreprises.

A l'Assemblée Nationale

Face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures économiques, fiscales et sociales pour soutenir et accompagner notre tissu économique :

 

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Une remise d’impôts directs 

- Le report du paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité.

- La création d'un « fonds de solidarité » (une aide allant jusqu'à 1500 euros) en soutien aux très petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales, qui subissent une fermeture administrative ou une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019. Une aide supplémentaire de 2000 euros pour les entreprises les plus fragiles a également été mise en place.

-  La création d'un dispositif exceptionnel de garanties qui permet aux entreprises de toute taille, de soutenir leur trésorerie, à hauteur de 300 milliards d’euros.

 

Activité partielle

 

La préservation de l'emploi est une priorité. Nous avons souhaité transformer et faciliter, le recours à l'activité partielle. Aujourd’hui, la France est dotée du système le plus protecteur d’Europe en la matière.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, soit 4,5 fois le SMIC. L’indemnité versée au salarié quant à elle, est équivalente à 70% minimum de la rémunération antérieure brute, soit environ 84 % du salaire net.

Cliquez ici pour retrouver les démarches à réaliser si vous êtes concernés


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