Françoise Dumas
Députée de la 1ère circonscription du Gard
Françoise Dumas
Députée de la 1ère circonscription du Gard

A l'Assemblée Nationale

Face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en oeuvre de nombreuses mesures économiques, fiscales et sociales pour soutenir et accompagner notre tissu économique :

 

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Une remise d’impôts directs 

- Le report du paiement des loyers, factures d’eau, gaz, électricité.

- La création d'un « fonds de solidarité » (une aide allant jusqu'à 1500 euros) en soutien aux très petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales, qui subissent une fermeture administrative ou une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50% au mois de mars 2020 par rapport à mars 2019. Une aide supplémentaire de 2000 euros pour les entreprises les plus fragiles a également été mise en place.

-  La création d'un dispositif exceptionnel de garanties qui permet aux entreprises de toute taille, de soutenir leur trésorerie, à hauteur de 300 milliards d’euros.

 

Activité partielle

 

La préservation de l'emploi est une priorité. Nous avons souhaité transformer et faciliter, le recours à l'activité partielle. Aujourd’hui, la France est dotée du système le plus protecteur d’Europe en la matière.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, soit 4,5 fois le SMIC. L’indemnité versée au salarié quant à elle, est équivalente à 70% minimum de la rémunération antérieure brute, soit environ 84 % du salaire net.

Cliquez ici pour retrouver les démarches à réaliser si vous êtes concernés


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