Françoise Dumas
Députée de la Première circonscription du Gard
Présidente de la Commission de la Défense nationale
et des forces armées
Françoise Dumas
Députée de la Première circonscription du Gard
Présidente de la Commission de la Défense nationale
et des forces armées

Examen du rapport sur les articles 22 et 26 de la PPL "Sécurité Globale"

A l'Assemblée Nationale

La commission de la Défense nationale et des forces armées examinait ce soir le rapport de notre collègue Anissa Khedher sur les articles 22 et 26 de la proposition de loi "Sécurité Globale", fruit d’un travail mené depuis de longs mois par Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue.

L’examen de cette proposition de loi prend une connotation particulière au regard des récents attentats perpétrés sur le sol français ces dernières semaines, dont le plus récent remonte seulement il y a quelques jours, le 29 octobre, à Nice dans la basilique Notre-Dame de l’Assomption.

Nos collègues travaillent sur cette proposition depuis des mois ; elle est au contraire une réaction rationnelle qui tend à assurer une meilleure coordination, et par conséquence une meilleure efficacité, entre les actions des différents acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité. Elle démontre la capacité de la démocratie à s’organiser pour combattre le terrorisme. 

Cette proposition a été renvoyée au fond à la commission des lois compétente sur les questions de sécurité. J’ai estimé toutefois nécessaire que la commission de la défense puisse s’en saisir pour exprimer son point de vue : d’abord parce qu’il existe un continuum entre la sécurité intérieure et la défense nationale ; ensuite parce que la gendarmerie entre explicitement dans le champ de notre compétence ; enfin parce qu’un article propose une modification du code de la défense. 

Nous nous sommes saisis en conséquence de deux articles : l’article 22 qui insère un nouveau chapitre dans le code de la sécurité intérieure dédié aux caméra aéroportées, et bien sûr l’article 26 relatif à l’article du code de la défense encadrant notamment, les conditions d’usage des armes des militaires déployés, sur réquisition, en mission intérieure.


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