Françoise Dumas
Députée de la Première circonscription du Gard
Présidente de la Commission de la Défense nationale
et des forces armées

Intervention en hémicycle lors du débat consacré à l'Europe

A l'Assemblée Nationale

Dans l'hémicycle mercredi 03 mars 2021 après midi, j'ai rappelé que l’Europe doit tirer les leçons du nouvel environnement géostratégique. Pour demeurer un acteur de paix, l’Union européenne doit désormais s’affirmer comme puissance.

En matière de coopération capacitaire franco-allemande, les projets en cours, le SCAF et le MGCS, constituent des programmes structurants tant pour les armées que pour les filières industrielles de Défense.

Le Royaume-Uni est le seul autre pays d'Europe à avoir la capacité et la volonté de mener des opérations militaires. Nous ne pouvons nous passser de cet allié.

L'intégralité de mon discours : 

 

 Monsieur le président 

Mes chers collègues,

 

L’année 2020 a illustré que la compétition stratégique et la concurrence militaire s’imposaient désormais à l’Europe. L’unilatéralisme américain, les guerres hybrides russes, l’aventurisme turc et l’expansionnisme chinois ont sonné le glas d’une époque, celle des promesses de paix des années 90, déjà bien compromises par le terrorisme islamiste. 

L’Europe doit tirer les leçons de ce nouvel environnement géostratégique. Pour demeurer un acteur de paix, cette noble ambition qui motiva sa création, l’Union européenne doit désormais s’affirmer comme puissance. 

Car le risque existe, il faut en être conscient, d’un déclassement de la France et de l’Europe. Et pour y faire face, la coopération européenne en matière de Défense apparaît comme la réponse la plus efficace, complétée au besoin par des coopérations bilatérales, notamment franco-allemande et franco-britannique. 

À l’automne 2017, notre Revue stratégique de défense et de sécurité a affirmé clairement et de manière inédite que la France n’envisageait plus de développer seule certaines capacités indispensables à ses forces armées, mais les concevrait désormais dans un cadre européen. 

En décembre de la même année, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, une coopération structurée permanente européenne a vu le jour dans le domaine de la défense, impliquant 25 États membres. 47 projets collaboratifs ont été entérinés dans ce cadre et sont éligibles à un financement du fonds européen de la défense, dont le budget a été fixé à 7 milliards d’euros pour la période 2021-2027, soit un sixième du budget de recherche et développement de défense des États membres et du Royaume-Uni. 

Par ailleurs, autre fait majeur, à l’initiative du président de la République, plusieurs États européens incluant le Danemark et le Royaume-Uni ont adhéré à l’initiative européenne d’intervention, un cadre particulièrement souple permettant aux États qui le souhaitent de développer une culture d’intervention commune.

Ces initiatives sont à saluer mais nous voyons aujourd’hui les difficultés s’amonceler. 

Comme l’ont mis en évidence nos collègues Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, dans leur rapport sur la coopération structurée permanente, les engagements pris par les États membres ne sont pas tous tenus. Le grand nombre de projets adoptés fait peser un risque de dilution sur cette embryon de politique européenne alors que l’Otan demeure l’unique horizon de la politique de nombreux Etats membres tout comme l’achat américain celui de leur politique d’équipement. 

En matière de coopération capacitaire franco-allemande, les projets en cours – notamment le char et l’avion du futur– constituent des programmes structurants tant pour les armées que pour les filières industrielles de défense. Les négociations sur les prochaines étapes de ces programmes n’ont pas encore abouti et visent à obtenir un juste équilibre entre les intérêts industriels français et allemands, tout en assurant la logique du « meilleur athlète » qui est la seule capable d’assurer sur la durée la maîtrise des coûts et des délais. Un accord bénéfique aux différentes parties, même s’il est complexe par nature et qu’il faut l’aborder sans naïveté, semble en bonne voie.  

Enfin, concernant la coopération franco-britannique, le « Brexit » fait planer une incertitude sur le futur de notre relation de défense avec le Royaume-Uni. Comme l’ont souligné nos collègues Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière dans leur rapport retraçant le bilan des accords de Lancaster House, dont le dixième anniversaire a été célébré récemment, l’enjeu est pourtant de taille. Nos deux pays représentent 60 % des dépenses européennes de défense et 80 % des dépenses de recherche et développement en ce domaine. Le Royaume-Uni est le seul autre pays européen à avoir à la fois la capacité et la volonté de mener des opérations militaires, y compris de combat, là où leurs intérêts l’exigent, là où la présence de l’Europe est attendue, souhaitée et soutenue. Nous ne pouvons pas nous passer de cet allié qui vient d’ailleurs d’annoncer une nouvelle hausse de son budget de défense de 18 milliards d’euros sur quatre ans. 

L’Europe demeure un combat politique, que l’on ne peut repousser à un horizon toujours lointain. J’attends avec impatience la tenue d’un nouveau sommet franco-britannique permettant de dessiner le futur des accords de Lancaster House. Mais nous devons faire davantage. L’adoption d’une boussole stratégique européenne, prévue au cours du premier semestre 2022, sous présidence française, sera notamment l’occasion d’une analyse commune des menaces qui permettra d’en déduire des orientations stratégiques et les instruments et les capacités dont l’Union européenne a besoin. 

Dans cette attente, la France doit continuer à jouer un rôle moteur en maintenant la trajectoire définie par la loi de programmation militaire et en préparant une future LPM aussi ambitieuse que la LPM actuelle.

Je vous remercie.

  

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Traduction de mon discours en Anglais

Mr Speaker,

Ladies and gentlemen,

 

The year 2020 illustrated that both strategic and military competition are now vital for Europe. American unilateralism, the Russian hybrid wars, Turkish adventurism and Chinese expansionism have sounded the death knell of an era – one built on the promises of peace made in the 1990s – already jeopardised by Islamist terrorism.

Europe must draw lessons from this new geostrategic environment. In order to remain a champion for peace, the very noble ambition that motivated its creation, the European Union must now assert itself as a power.

We must be aware that France and Europe risk losing their standing on the world stage. Faced with this prospect, European defence cooperation appears to be the most effective response. If necessary, it must be accompanied by bilateral cooperation - particularly with our German and British neighbours.

 

In Autumn 2017, our Strategic Defence and Security Review clearly and unprecedentedly affirmed that France was no longer considering developing certain capabilities essential to its armed forces alone, but would now pursue such activities within a European framework.

In December of the same year, under the leadership of France and Germany, Europe established permanent and structured defence cooperation involving 25 Member States. 47 collaborative projects have since been approved within this framework and are eligible for funding from the European Defence Fund, whose budget has been set at 7 billion euros for the period 2021-2027 (i.e. one sixth of the research and development defence budget of the Member States and the United Kingdom).

Another major development worth noting, at the initiative of the President of the French Republic, is that several European States including Denmark and the United Kingdom have joined the European intervention initiative - a particularly flexible framework allowing those States that wish to do so to develop a common culture of intervention.

These are welcome initiatives, but today we see the difficulties mounting.

As our colleagues Natalia Pouzyreff and Michèle Tabarot have demonstrated in their report on permanent structured cooperation that not all of the commitments made by the Member States are being kept. With such a large number of projects, there is a risk of diluting the beginnings of European policy in this area. NATO remains the sole policy horizon of many member states, much like their policy of purchasing American equipment.

In terms of Franco-German capacity-based cooperation, current projects - notably the tanks and the aircraft of the future - represent formative programs for both the armed forces and the defence industries. Negotiations on the next stages of these programs are still underway with the aim of achieving a fair balance between French and German industrial interests while also ensuring a "best athlete" logic. That is to say, the party most capable of controlling costs and meeting deadlines over the duration of the project. This is a mutually beneficial agreement that, even if it is inherently complex and needs to be approached without naivety, seems to be on the right track.

Finally, concerning Franco-British cooperation, “Brexit” has cast doubt on the future of our defence relationship with the United Kingdom. As our colleagues Jacques Marilossian and Charles de la Verpillière underlined in their report on the results of the Lancaster House agreement, the tenth anniversary of which was recently celebrated, the stakes are high. Our two countries represent 60% of European defence spending overall and 80% of research and development spending in this area. The United Kingdom is the only other European country to have both the capacity and the will to conduct military operations, including combat missions where their interests require it and where Europe's presence is expected, desired and supported. We cannot do without this ally who has just announced a further increase in its defence budget of 18 billion euros over four years.

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The European project remains a political combat that cannot be continually pushed back towards an ever-distant horizon. I look forward to a new Franco-British summit to help shape the future of the Lancaster House agreements. But we need to do more. The adoption of a European strategic compass planned for the first semester of 2022, under the French presidency, will be the occasion to jointly analyse the threats we are facing and to work out the strategic orientations, instruments and capacities the European Union needs.

In the meantime, France must continue to play a leading role by maintaining the trajectory defined by the Military Programming Law and through the preparation of a future LPM as ambitious as the current one.

Thank you.

Traduction de mon discours en Allemand

 Herr Präsident 

Liebe Kollegen,

 

Das Jahr 2020 hat verdeutlicht, dass sich der strategische Wettbewerb und die militärische Konkurrenz nun auch in Europa aufdrängen. Amerikanischer Unilateralismus, russische Hybridkriege, türkisches Abenteurertum und chinesischer Expansionismus haben die Totenglocke für eine Ära geläutet, nämlich die der Friedensverheißungen der 1990er Jahre, die bereits stark vom islamistischen Terrorismus in Mitleidenschaft gezogen wurden. 

Europa muss die Lehren aus diesem neuen geostrategischen Umfeld ziehen. Um ein Akteur für den Frieden zu bleiben, das hehre Ziel ihrer Gründung, muss sich die Europäische Union jetzt als Macht behaupten.

Denn es besteht die Gefahr, und dessen müssen wir uns bewusst sein, dass Frankreich und Europa herabgestuft werden. Und um dem zu begegnen, scheint die europäische Verteidigungskooperation die effektivste Antwort zu sein, die bei Bedarf durch bilaterale Kooperationen, insbesondere die deutsch-französische und die britisch-französische Zusammenarbeit, ergänzt wird. 

Im Herbst 2017 hat unsere Strategische Verteidigungs- und Sicherheitsüberprüfung klar und in nie dagewesener Weise dargelegt, dass Frankreich bestimmte für seine Streitkräfte unverzichtbare Fähigkeiten nicht mehr im Alleingang entwickeln will, sondern sie fortan in einem europäischen Rahmen konzipieren wird. 

Im Dezember desselben Jahres wurde auf Betreiben Frankreichs und Deutschlands eine europäische Ständige Strukturierte Zusammenarbeit im Verteidigungsbereich ins Leben gerufen, an der 25 Mitgliedstaaten beteiligt sind. 47 kollaborative Projekte wurden in diesem Rahmen gebilligt und kommen für eine Finanzierung durch den Europäischen Verteidigungsfonds infrage, dessen Budget für den Zeitraum 2021-2027 auf 7 Milliarden Euro festgelegt wurde, d. h. ein Sechstel des Budgets für Forschung und Entwicklung im Verteidigungsbereich der Mitgliedstaaten und des Vereinigten Königreichs. 

Eine weitere wichtige Entwicklung ist, dass sich auf Initiative des Präsidenten der Republik mehrere europäische Staaten, darunter Dänemark und das Vereinigte Königreich, der Europäischen Interventionsinitiative angeschlossen haben, einem besonders flexiblen Rahmen, der es Staaten, die dies wünschen, ermöglicht, eine gemeinsame Interventionskultur zu entwickeln.

Diese Initiativen sind zu begrüßen, aber wir sehen jetzt, wie sich die Schwierigkeiten häufen.

Wie unsere Kolleginnen Natalia Pouzyreff und Michèle Tabarot in ihrem Bericht über die Ständige Strukturierte Zusammenarbeit hervorgehoben haben, werden nicht alle von den Mitgliedstaaten eingegangen Verpflichtungen erfüllt. Die große Zahl der beschlossenen Projekte birgt die Gefahr einer Verwässerung dieser noch in den Kinderschuhen steckenden europäischen Politik, während die NATO für viele Mitgliedstaaten der einzige politische Horizont bleibt, so wie der amerikanische Kauf der einzige Horizont ihrer Ausrüstungspolitik ist.

Was die deutsch-französische Fähigkeitskooperation betrifft, so stellen die aktuellen Projekte - insbesondere der Panzer und das Flugzeug der Zukunft - sowohl für die Streitkräfte als auch für die Verteidigungsindustrie strukturierende Programme dar. Die Verhandlungen über die nächsten Etappen dieser Programme sind noch nicht abgeschlossen und zielen darauf ab, ein faires Gleichgewicht zwischen den Interessen der französischen und der deutschen Industrie zu erreichen und gleichzeitig die Logik des "besten Athleten" zu gewährleisten, denn nur so können die Kosten und Termine dauerhaft eingehalten werden. Eine für die verschiedenen Parteien vorteilhafte Vereinbarung, auch wenn sie von Natur aus komplex ist und ohne Naivität angegangen werden muss, scheint auf dem richtigen Weg zu sein.    

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Was schließlich die französisch-britische Zusammenarbeit betrifft, so sorgt der „Brexit“ für Ungewissheit über die Zukunft unserer Verteidigungsbeziehungen mit dem Vereinigten Königreich. Wie unsere Kollegen Jacques Marilossian und Charles de la Verpillière in ihrem Bericht zur Bilanz des Lancaster-House-Vertrags, dessen zehnter Jahrestag kürzlich gefeiert wurde, betonten, steht jedoch viel auf dem Spiel. Auf unsere beiden Länder entfallen 60 % der europäischen Verteidigungsausgaben und 80 % der Ausgaben für Forschung und Entwicklung in diesem Bereich. Das Vereinigte Königreich ist das einzige andere europäische Land, das sowohl die Fähigkeit als auch den Willen hat, militärische Operationen, einschließlich Kampfeinsätze, dort durchzuführen, wo es ihre Interessen erfordern, wo die Präsenz Europas erwartet, gewünscht und unterstützt wird. Wir können nicht auf diesen Verbündeten verzichten, der im Übrigen gerade eine weitere Erhöhung seines Verteidigungshaushalts um 18 Milliarden Euro über vier Jahre angekündigt hat. 

Europa bleibt ein politischer Kampf, der nicht in weite Ferne gerückt werden kann. Ich erwarte daher einen weiteren französisch-britischen Gipfel, um die Zukunft des Lancaster-House-Vertrags zu gestalten. Doch wir müssen mehr tun. Die Verabschiedung eines europäischen Strategischen Kompasses, die für das erste Halbjahr 2022 unter der französischen Ratspräsidentschaft geplant ist, wird die Gelegenheit für eine gemeinsame Bedrohungsanalyse bieten, aus der sich strategische Leitlinien sowie die von der Europäischen Union benötigten Instrumente und Fähigkeiten ableiten lassen.

In der Zwischenzeit muss Frankreich weiterhin eine führende Rolle einnehmen, indem es den durch das Loi de programmation militaire (LPM)* definierten Kurs beibehält und ein zukünftiges LPM vorbereitet, das ebenso ehrgeizig ist wie das aktuelle LPM.

Ich danke Ihnen.


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