Françoise Dumas
Députée de la 1ère circonscription du Gard
Françoise Dumas
Députée de la 1ère circonscription du Gard

A l'Assemblée Nationale

 

Mesdames, Messieurs, 

 

Lors de son allocution, le Président de la République a rappelé qu’au moment où la situation sanitaire se dégrade fortement et où la pression sur nos hôpitaux et nos soignants s’accentue, tout notre engagement, toute notre énergie, toute notre force, doivent se concentrer sur un seul objectif : ralentir la progression du virus et mettre en place toutes les mesures pour faire face à cette « guerre sanitaire ». 

 

Les associations, à travers leurs adhérents, bénévoles ou salariés, mais également à travers les actions qu’elles mènent avec dévouement sont particulièrement sollicitées dans le cadre de cette lutte contre le COVID_19. Vous portez au quotidien des engagements républicains de justice sociale, de solidarité et de dignité. 

 

Aussi, à l’heure où notre pays traverse une crise majeure, je tenais à vous adresser un message de confiance et d’encouragement. En effet, vous représentez les forces vives de notre République et votre rôle est aujourd’hui déterminant. Pour faire face collectivement à cette crise sanitaire, le président de la République a appelé les Français à « inventer de nouvelles solidarités ».

 

A ce titre, le Gouvernement a lancé la plateforme Réserve civique-Covid 19  jeveuxaider.gouv.fr (https://covid19.reserve-civique.gouv.fr), afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.

 

Nous sommes toutes et tous concernés par cette épidémie. Les circonstances exceptionnelles actuelles exigent une mobilisation civique générale contre le virus. A ce titre, il a été préconisé de réduire les déplacements et de recourir, lorsque cela était possible pour les associations employeuses, au télétravail ou à l’activité partielle.

 

Pour aider les associations à surmonter ce cap, diverses mesures annoncées par le Gouvernement en soutien aux entreprises sont ouvertes aux associations : 

 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

 

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;

 

  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

 

  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

 

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

 

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

 

  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Par ailleurs, vous pouvez accéder à toutes les informations utiles via les portails ministériels suivants : 

 

 

Vous y trouverez notamment les détails concernant la mise en œuvre des procédures d’activité partielle (à déclarer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/).

 

Dans ce contexte particulièrement perturbé, vous pouvez compter sur mon écoute et toute ma disponibilité pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos projets associatifs mais aussi pour relayer vos difficultés auprès de tous les services institutionnels, notamment auprès de Julien DENORMANDIE, Ministre chargé de la Ville et du Logement et Gabriel ATTAL, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse. 

 

Et c’est aussi avec la plus grande vigilance que je veillerai à ce que l’ensemble des dispositifs d’urgences mis en œuvre puisse vous permettre de surmonter cette période de grands bouleversements.  


Fidèlement. 

 

Françoise DUMAS


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