Françoise Dumas
Députée de la Première circonscription du Gard
Présidente de la Commission de la Défense nationale
et des forces armées
Françoise Dumas
Députée de la Première circonscription du Gard
Présidente de la Commission de la Défense nationale
et des forces armées

Ratification du CETA

A l'Assemblée Nationale

Après des mois de campagne à charge contre le CETA, menéepar ceux qui critiquent la main invisible qui régulerait les marchés et qui fustigent dans un même temps, le protectionnisme que Donald TRUMP essaye inlassablement de nous imposer, j’ai choisi de voter pour la ratification du CETA, qui fixe un cadre environnemental et sanitaire clairet qui apporte une réponse aux échanges mondiaux dérégulés. 

 

A la différence du CETA, j’émets de sérieuses réserves sur les orientations de l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR.

 

L’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé, a soulevé de nombreuses inquiétudes. Et pourtant, c’est avec un niveau d’exigence inédit que les députés LaREM ont examiné les termes de cet accord, qui impose le respect des normes environnementales issues notamment de l’Accord de Paris, et préserve pleinement nos règles sanitaireseuropéennes.

 

Cet accord de nouvelle génération est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017. Le bilan est aujourd’hui positif : les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 6,6%.  Il faut aussi rappeler que la France est le 2ème bénéficiaire des investissements canadiens en Europe. 

 

Face aux nombreuses désinformations relayées par des partis politiques français, qui ont eux-mêmes amorcé les discussions sur sa mise en œuvre, je souhaite réaffirmer que le CETA ne modifie aucune norme sanitaire appliquée par l’Union Européenne aux produits alimentaires importés, notamment sur les produits d’origine animale. 

 

Ainsi aucun saumon transgénique, ni aucun bœuf aux hormones ne pourront être importés sur notre sol français.

 

En 2018, les importations de viande bovine représentaient 12 tonnes équivalent carcasse sous contingent CETA, pour un marché français de 1,5 millions de tonnes. Ce faible chiffre se traduit par le fait que la filière bovine canadienne n’est pas équipée pour répondre à nos normes. Cela démontre bien que le CETA n’a eu aucun impact sur les flux importés. 

 

Le CETA n’impose aucune diminution des contrôles sanitaires : sur les 60 000 fermes canadiennes, seules 46 ont obtenu une autorisation à l’exportation. 

 

Je précise, par ailleurs, que  le CETA renforcera la protection de notre savoir-faire français, reconnu dans le monde entier pour être l’un des plus nobles. Ainsi, cet accord permet à 42 IGP françaises d’être reconnues au Canada. Auparavant, il n’y en avait aucune. 

 

Enfin et malgré les signes très encourageants observés pendant l’application temporaire du CETA, je resterai bien entendu extrêmement vigilante sur cet accord. Je veillerai à ce qu’il ne devienne en aucun cas préjudiciable pour nos territoires et qu’il continue à être un réel pare-feu pour nos normes environnementales ainsi que pour notre emblématique modèle de production.


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